Principes d'utilisation éthique du Kopilote d'Entreprise BrainIAK
Préambule
BrainIAK est un système d'intelligence artificielle conçu pour améliorer la circulation de l'information, réduire les silos organisationnels et fluidifier la coordination inter-services au sein des entreprises.
Cette Charte définit les principes éthiques fondamentaux qui régissent la conception, le déploiement et l'utilisation de BrainiaK. Elle engage à la fois :
L'éditeur
concepteur et mainteneur de BrainIAK
Le client
entreprise déployant BrainIAK
Les utilisateurs
dirigeants, managers, employés
Elle s'inscrit dans le respect du RGPD, de l'AI Act européen et des principes internationaux d'IA responsable.
Version 1.0 — Décembre 2025
Article 1
Finalité et Limites
1.1 Ce que BrainIAK fait
BrainIAK est un assistant de gestion de l'information qui :
- Synthétise et centralise l'information dispersée dans les systèmes de l'entreprise
- Détecte les doublons, incohérences et blocages entre services
- Propose des actions (jamais ne les exécute sans validation humaine)
- Répond aux questions des utilisateurs dans le périmètre autorisé
1.2 Ce que BrainIAK ne fait PAS
BrainIAK n'est pas :
- Un outil de surveillance des employés
- Un système d'évaluation de performance individuelle
- Un décideur autonome
- Un substitut au management humain
Article 2
Transparence
2.1 Identification claire
BrainIAK s'identifie toujours comme une intelligence artificielle. Aucune interaction ne peut laisser croire à l'utilisateur qu'il communique avec un humain.
2.2 Explicabilité des réponses
Pour chaque réponse, BrainIAK peut fournir sur demande :
- Les sources consultées (documents, bases de données, systèmes)
- La logique de raisonnement utilisée
- Les limites de confiance de sa réponse
2.3 Documentation accessible
L'entreprise cliente reçoit une documentation complète décrivant :
- Les capacités et limitations de BrainIAK
- Les données auxquelles il a accès
- Les traitements effectués
- Les mesures de sécurité en place
Article 3
Respect de la vie privée
3.1 Pas de surveillance individuelle
BrainIAK analyse les flux d'information, jamais les personnes.
3.2 Minimisation des données
BrainIAK n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa mission. Aucune collecte excessive n'est autorisée.
3.3 Consentement éclairé
Les employés sont informés de l'existence de BrainIAK, de son périmètre d'action et de leurs droits (accès, rectification, opposition) conformément au RGPD.
Article 4
Équité et Non-discrimination
4.1 Neutralité algorithmique
BrainIAK ne doit jamais :
- Favoriser ou défavoriser un service, une équipe ou un individu
- Reproduire ou amplifier des biais existants dans les données
- Émettre des jugements de valeur sur les personnes
4.2 Audit de biais
L'éditeur s'engage à effectuer des audits réguliers pour détecter et corriger tout biais potentiel dans les réponses de BrainIAK.
Article 5
Sécurité et Confidentialité
5.1 Respect des droits d'accès
BrainIAK respecte strictement les permissions existantes (RBAC, droits SharePoint, ACL, etc.). Un utilisateur ne peut obtenir via BrainIAK que les informations auxquelles il a déjà accès.
5.2 Chiffrement et protection
Toutes les données transitant par BrainIAK sont :
Chiffrées en transit
TLS 1.3
Chiffrées au repos
AES-256
Hébergées conformément
ISO 27001, SOC 2
5.3 Journalisation auditable
Toutes les requêtes et réponses significatives sont journalisées dans un format append-only, permettant un audit a posteriori sans altération possible.
Article 6
Contrôle humain
6.1 L'humain reste maître
BrainiaK propose, l'humain dispose. Aucune action conséquente (envoi d'email, modification de dossier, création de tâche) n'est exécutée sans validation explicite d'un utilisateur autorisé.
6.2 Droit de désactivation
L'entreprise cliente peut désactiver BrainIAK à tout moment, totalement ou partiellement, sans perte de données (la mémoire est exportable en format standard Markdown/JSON).
6.3 Droit d'exclusion individuel
Un employé peut demander à être exclu de certains traitements (ex : ne pas inclure ses emails dans les synthèses), sous réserve de validation par la gouvernance interne.
Article 7
Gouvernance
7.1 Comité de gouvernance
L'entreprise cliente doit désigner un comité de gouvernance BrainiaK comprenant au minimum :
- Un représentant de la Direction
- Un représentant DSI / Sécurité
- Un représentant RH / DPO
Ce comité valide :
- Le périmètre des données accessibles
- Les cas d'usage autorisés
- Les demandes d'extension ou de restriction
7.2 Revue périodique
Une revue de l'usage de BrainIAK est effectuée au minimum annuellement pour :
- Vérifier la conformité aux principes de cette Charte
- Identifier les dérives éventuelles
- Ajuster le périmètre si nécessaire
Article 8
Engagements de l'Éditeur
U-LYSS s'engage à :
Ne jamais vendre
BrainIAK à des fins de surveillance des employés
Refuser
tout client dont l'usage prévu contreviendrait à cette Charte
Maintenir
la transparence sur les évolutions du système
Alerter
le client en cas de détection d'usage non conforme
Ne jamais utiliser
les données clients pour entraîner des modèles tiers sans consentement explicite
Article 9
Engagements du Client
L'entreprise cliente s'engage à :
- Informer ses employés de l'existence et du fonctionnement de BrainIAK
- Respecter le périmètre d'utilisation défini dans cette Charte
- Ne jamais utiliser BrainIAK pour évaluer, noter ou surveiller les employés
- Désigner un comité de gouvernance responsable
- Signaler à l'éditeur toute dérive ou usage non prévu
CHARTE BRAINIAK